Conditions générales d’utilisation
En vigueur le 05/09/2022
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique et la mise à disposition du site internet et des services par le CEI et définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessible sur le site internet à la rubrique CGU.
Article 1 – Mentions légales
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L’hébergeur du site est la société DIGITALITY dont le siège social est situé à l’adresse 3 Rue Frédérick Sauvage, 13500 Martigues E-mail jp.audier@xefi.fr.
Article 2 – Accès au site
Le site internet permet à « l’Utilisateur » un accès gratuit aux services suivants.
Le site est accessible gratuitement, en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux services sont à sa charge.
Article 3 – Collecte des données (voir si il faut être plus précis sur les données collectées et leur traitement)
Le site assure à l’Utilisateur une collecte de données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
L’Utilisateur exerce ce droit en s’adressant par mail à l’adresse ….et peut aussi effectuer une réclamation auprès de la CNIL.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes, ainsi que tous les contenus du site (texte, image, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site l’accord pour toute reproduction partielle ou totale des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus strictement privé, toute utilisation commerciale et publicitaire est strictement interdite.
Toute autorisation partielle et totale sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable de l’exploitant du site constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L335-2 et suivants de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L335-2 de la propriété intellectuelle, l’auteur qui reproduit, copie et publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 – Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site …sont réputés fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, de défauts ou d’omission.
Malgré les mises à jour régulières, le site….ne peut être tenu responsable de la modification de dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site ne peut être tenu responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’utilisateur suite à l’accès, à une utilisation ou au téléchargement du contenu de ce site.
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Article 6 – Liens hypertexte
Des liens hypertexte peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site …Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait en aucun cas être responsable de leur contenu.
Article 7 – Cookies
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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaire à l’utilisation du site…Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur et d’autres restent.
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L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 8 – Publication par l’utilisateur
A rédiger si on autorise à publier sur le site (commentaires ….)
Le site permet aux utilisateurs / membres de publier.
Dans ses publications l’utilisateur s’engage à respecter les règles de bonnes conduites de l’internet et les règles de droit en vigueur.
Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser la mise en ligne sans justification auprès de l’utilisateur / membre.
L’utilisateur / membre reste propriétaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, éditer, diffuser sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique) pour la durée de la propriété intellectuelle. L’utilisateur / membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
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Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site sans préavis.
Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites en article 1.